Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'ombre & la flamme (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique effectuant un achat sur le site lombreetlaflamme.com (ci-après "le Client").

Article 2 — Produits et services Le Prestataire propose à la vente des stages, formations et cartes cadeaux. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur le site.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Non assujetti à la TVA — Art. 293 B du CGI.

Article 4 — Commande et paiement La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques. Pour les stages, si la prestation n'a pas encore débuté, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la date du stage est dans ce délai et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Article 6 — Annulation et remboursement Toute annulation par le Client doit être notifiée par email à [votre adresse email]. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation plus de [X] jours avant le stage : remboursement intégral
• Annulation moins de [X] jours avant le stage : [précisez vos conditions]
• En cas d'annulation par le Prestataire : remboursement intégral ou report de la prestation

Article 7 — Responsabilité Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation achetée.

Article 8 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 9 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.